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Peut-être êtes-vous sur le point de vendre votre maison ou votre appartement, ou peut-être êtes-vous un agent immobilier qui souhaite déterminer la superficie exacte d’un logement à vendre. Quelle que soit votre situation, le calcul de la surface habitable est une étape cruciale que vous ne pouvez négliger car elle a une influence directe sur le prix de vente du bien. Cet article vous guidera à travers le processus, en vous expliquant comment calculer la surface habitable, en conformité avec les lois en vigueur, notamment la loi Carrez et la loi Boutin.
Comprendre la surface habitable selon la loi
Avant de plonger dans les détails du calcul de la surface habitable, il est essentiel de comprendre ce que signifie réellement ce terme selon la loi. En France, la définition de la surface habitable découle du code de la construction et de l’habitation. Selon l’article R. 111-2, la surface habitable d’un logement est “la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m”.
Comment calculer la surface habitable de votre logement?
Calculer la surface habitable de votre maison ou appartement est une tâche qui nécessite une certaine précision. Il faut tenir compte de la totalité des surfaces de plancher, y compris les espaces de vie tels que les chambres, le salon, la cuisine, etc. Par contre, excluez de votre calcul les surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et les cages d’escaliers. De même, ne prenez pas en compte les espaces de rangement, tels que les caves, les sous-sols, les garages, ainsi que les espaces extérieurs comme les terrasses et les balcons. Enfin, n’oubliez pas que pour être comptabilisée dans la surface habitable, une pièce doit avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre.
Le calcul de la surface selon la loi Carrez
La loi Carrez, du nom de Gilles Carrez qui l’a initiée en 1996, concerne essentiellement les logements en copropriété. Elle impose de mentionner la surface privative dans tout acte de vente. La surface privative Carrez inclut toutes les pièces d’une hauteur de plafond minimale de 1,80 mètre, y compris les combles aménagés, les greniers, les vérandas et les mezzanines. En revanche, elle exclut les caves, les garages, les parkings, ainsi que les balcons, terrasses et loggias.
Une spécificité notoire de cette loi est qu’elle ne s’applique qu’aux biens d’une superficie supérieure à 8 mètres carrés. Autrement dit, si votre bien a une superficie inférieure à cette limite, vous n’êtes pas tenu de mentionner la superficie Carrez dans l’acte de vente.
Conclusion: calculer la surface habitable, une étape cruciale
Le calcul de la surface habitable est une étape déterminante dans la vente d’une maison ou d’un appartement. Il faut donc la réaliser avec précision et rigueur. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’immobilier, comme une agence immobilière, pour vous aider dans cette démarche. Vous pouvez également utiliser des outils en ligne qui vous aideront à effectuer ce calcul. Enfin, gardez à l’esprit que le respect des lois, notamment la loi Carrez et la loi Boutin, est essentiel pour éviter tout litige ultérieur.
Dernière mise à jour de l’article le 25 juillet 2023
